Ces conditions s'appliquent exclusivement aux commerçants et partenaires professionnels souhaitant publier des offres sur CodePromo.tn. Pour les conditions applicables aux utilisateurs, consultez nos CGU.
En vigueur au 27/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Partenaires (ci-après "les Conditions Partenaires") régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site CodePromo.tn (ci-après "la Plateforme") et tout professionnel, commerçant ou enseigne (ci-après "le Partenaire") qui crée un compte professionnel pour diffuser des offres promotionnelles.
Tout enregistrement d'un compte Partenaire et toute publication de contenu sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
La Plateforme fournit au Partenaire un espace et des outils techniques lui permettant de publier, gérer et diffuser des codes promotionnels, réductions et bons plans (ci-après "les Codes Promo") auprès des utilisateurs du site.
Pour s'inscrire en tant que Partenaire, la personne physique qui procède à la création du compte certifie sur l'honneur être le représentant légal de l'entreprise ou disposer d'une délégation de pouvoir régulière pour engager commercialement et juridiquement l'établissement. La Plateforme se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif (extrait RNE ou carte d'identité professionnelle).
3.1 Exactitude des informations : Le Partenaire est le seul et unique responsable des informations, logos, visuels et descriptifs qu'il publie sur la Plateforme. Il s'engage à ce que les Codes Promo soient clairs, loyaux et non trompeurs pour le consommateur tunisien.
3.2 Erreurs de saisie : En cas d'erreur de saisie de la part du Partenaire (ex : saisie d'une remise de -50 TND au lieu de -5%), le Partenaire en assume l'entière responsabilité vis-à-vis des tiers. La responsabilité de CodePromo.tn ne pourra en aucun cas être engagée pour tout préjudice financier ou commercial lié à une mauvaise configuration de l'offre par le Partenaire.
Le Partenaire s'engage juridiquement et formellement à honorer et appliquer la réduction promise à tout utilisateur présentant un Code Promo valide généré par la Plateforme, conformément aux dates et conditions de validité saisies par le Partenaire dans son espace de gestion.
Tout refus injustifié d'appliquer une promotion valide pourra entraîner la suspension immédiate et définitive du compte du Partenaire, sans préjudice des dommages-intérêts que la Plateforme pourrait réclamer pour atteinte à son image de marque.
Le Partenaire concède gratuitement à CodePromo.tn une licence d'utilisation non exclusive de ses droits de propriété intellectuelle (marques, logos, enseignes, visuels de produits). Cette autorisation permet à la Plateforme de reproduire et diffuser ces éléments sur le site, sur ses applications, ainsi que dans le cadre de ses campagnes marketing automatisées (envois de newsletters, alertes emails, réseaux sociaux) afin d'assurer la promotion des offres du Partenaire.
6.1 Abonnement VIP : Le Partenaire peut souscrire à un service d'abonnement payant lui conférant le statut "VIP".
6.2 Visibilité : Le statut VIP garantit la mise en avant des offres du Partenaire. Afin de préserver la clarté de l'interface et l'expérience utilisateur, la Plateforme s'engage à afficher un (1) seul code promo principal et actif en priorité absolue pour chaque Partenaire VIP, selon les critères d'affichage et l'algorithme interne du site.
6.3 Paiement et Renouvellement : Les modalités financières, conditions de renouvellement et de résiliation de l'abonnement VIP sont spécifiées lors de la souscription de l'offre sur le tableau de bord du Partenaire.
Le Partenaire s'engage à respecter la réglementation tunisienne relative à la protection des données à caractère personnel. Dans l'hypothèse où le Partenaire recevrait ou traiterait des données issues des utilisateurs réorientés par CodePromo.tn, il s'engage à en assurer la sécurité et la confidentialité et à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution de l'offre commerciale.
Les présentes Conditions Partenaires sont régies par le droit tunisien. En cas de litige s'élevant entre la Plateforme et le Partenaire à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux de Tunis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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